1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.golfdesaintclair.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
SNC GOLF ST CLAIR
Adresse : Route du Golf « Le Pelou », 07430 Saint-Clair
Téléphone : +33 (0)4 75 67 24 23
Email : golf@domainestclair.fr

Identification de la société :
SNC GOLF ST CLAIR – RCS Aubenas 495 019 119
SIRET : 495 019 119 00025
Code APE : 9311Z
TVA intracommunautaire : FR76 495 019 119

Directeur de la publication :
SNC GOLF ST CLAIR

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.golfdesaintclair.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de SNC GOLF ST CLAIR, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

SNC GOLF ST CLAIR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

SNC GOLF ST CLAIR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le site est sécurisé dans la mesure du possible ; toutefois, la responsabilité de SNC GOLF ST CLAIR ne saurait être engagée en cas d’importation de données indésirables ou malveillantes à son insu.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (formulaire de contact). SNC GOLF ST CLAIR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles.

4 – Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation de départ, demandes d’information) sont traitées par SNC GOLF ST CLAIR, responsable du traitement.

Finalités du traitement :

• Gestion des demandes et de la relation client,
• Gestion des réservations de départ
• Organisation des services proposés par le golf
• Obligations légales et administratives

Base légale :

• Exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles
• Consentement de l’utilisateur
• Obligations légales

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : golf@domainestclair.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité sur notre site web.

5 – Réservation de départ en ligne

Le site propose un service de réservation de départ en ligne via la plateforme Prima Golf.

Dans ce cadre :

– SNC GOLF ST CLAIR agit en qualité de responsable du traitement,
– Prima Golf agit en tant que prestataire technique / sous-traitant.

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des départs et à l’exécution du service.

6 – Conditions Générales de Vente

Lorsque des prestations payantes sont proposées (green-fees, services associés), des Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Les CGV sont consultables sur notre site web.

7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation : coordonnées sur demande.

8 – Cookies

Le site www.golfdesaintclair.fr utilise des cookies.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
D’autres cookies, soumis au consentement de l’utilisateur, sont utilisés notamment pour :
– La mesure d’audience (Google Analytics),
– L’affichage de services externes (Google Maps, Google Fonts, vidéos).

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations, consulter la politique cookies sur notre site web.

9 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.golfdesaintclair.fr est soumis au droit français.
En-dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Date de dernière mise à jour : 30.01.2026